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RÉALISATION ÉDITORIALE

Le site  https://www.business-story.biz/ est la propriété de :
Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
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La direction de la publication est assurée par le directeur de la communication du Conseil supérieur.
L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables et de permanents du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

HÉBERGEUR

Le présent site est hébergé par :
AGARIK, 20 rue Dieumegard, Saint-Ouen, Ile-de-France, 93400 France

DROITS DE REPRODUCTION

Tous les contenus présents sur le site, à savoir le dispositif Business story : 3 rendez-vous offerts  ainsi que la Plateforme Reprise sont la propriété du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et sont donc couverts par le droit d'auteur.

Les marques du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, ainsi que les logos figurant sur le site ont été déposées auprès de l’INPI ou sont la propriété de ses partenaires.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf accord préalable écrit de la Direction de la publication.

En cas d’autorisation par la Direction de la publication, la source business-story.biz et la date de la copie devront être indiquées.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite, sauf accord écrit préalable de la Direction de la publication.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (ci-après dénommé « le CSOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

  • 4.1 IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est, pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le site :

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, dont le numéro SIRET est 775 670 003 00 109, représentant au plan national l’ordre professionnel des experts-comptables dont le siège social est situé 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14, représenté par Monsieur Charles-René TANDE, en sa qualité de Président.

  • 4.2 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES 

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le CSOEC s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

  • 4.3 TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données suivantes des utilisateurs sont traitées par le CSOEC, en sa qualité de responsable de traitement :

Au titre du dispositif "Business story : 3 rendez-vous offerts" :

  • Données d’identification des porteurs de projet (nom, prénom, email, adresse postale, téléphone, situation professionnelle, année de naissance),
  • Données de géolocalisation des experts-comptables,
  • Données d’identification des experts-comptables (nom, prénom, coordonnées professionnelles) inscrits au dispositif,
  • Google analytics / Matomo : adresse IP.

Au titre de la "Plateforme Reprise" :

  • Données d’identification des repreneurs (nom, prénom, email, adresse, téléphone, année de naissance, niveau d’études),
  • Données professionnelles des repreneurs (parcours professionnel, Curriculum Vitae),
  • Google analytics / Matomo : adresse IP.

Ces données sont principalement traitées pour :

  • Gérer les demandes de mise en relation du porteur de projet (créateur ou repreneur) avec un expert-comptable pour l’accompagner dans son projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise,
  • Gérer le dépôt et le suivi des annonces de reprise d’entreprises et pour permettre la mise en relation du repreneur avec un expert-comptable et son client cédant,
  • Permettre la navigation sur le site,
  • Réaliser des statistiques anonymisées,
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction sur le dispositif Business story : 3 rendez-vous offerts et sur la Plateforme Reprise.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du CSOEC de :

- mettre en relation le porteur de projet et un expert-comptable pour que le porteur de projet bénéficie de trois rendez-vous offerts avec un expert-comptable,

- faciliter la mise en relation du repreneur potentiel avec un expert-comptable et son client cédant in fine.

  • 4.4 DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes habilitées au sein de la Direction des Etudes et de la Direction du système informatique (DSI) du CSOEC au regard de leurs missions, et par :

  • les experts-comptables avec qui les porteurs de projet ont demandé la mise en relation au titre du dispositif Business story : 3 rendez-vous offerts,
  • et les Conseils Régionaux de l’Ordre des experts-comptables au titre du dispositif Business story : 3 rendez-vous offerts. 
  • l’expert-comptable qui, dans le cadre de la Plateforme Reprise, est susceptible de prendre contact avec un repreneur lorsque la demande de reprise de ce dernier correspond à une offre de cession d’un de ses clients cédants.
  • 4.5 HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par le CSOEC sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

  • 4.6 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

Au titre du dispositif "Business story : 3 rendez-vous offerts" :

  • Navigation sur le site : 1 an (cookies).
  • Données des porteurs de projets inscrits au dispositif : deux ans à compter de la dernière date de modification de sa demande de mise en relation.
  • Données des experts-comptables inscrits au dispositif : conservation pendant le temps de son inscription au dispositif, puis suppression au bout de 3 ans à compter de leur désinscription au dispositif.

Au titre de la "Plateforme Reprise" :

  • Navigation sur le site : 1 an (cookies).
  • Données des repreneurs inscrits à la Plateforme Reprise : conservation pendant leur inscription à la Plateforme Reprise, puis suppression.
  • Données des experts-comptables inscrits à la Plateforme Reprise : conservation pendant le temps de leur inscription à la Plateforme Reprise, puis suppression au bout de 2 ans à compter de leur désinscription à ladite Plateforme.
  • 4.7 Les droits des internautes

Les internautes disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli, et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ces droits s’exercent, en justifiant de son identité :

  • soit par courrier postal : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables - A l’attention de la Direction des Etudes au 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS CEDEX 14,
  • soit par e-mail à : support-utilisateur@cs.experts-comptables.org.

Les internautes ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

COOKIES

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’internaute, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le CSOEC est susceptible de traiter les informations de l’internaute concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Lors des visites sur le site, un cookie peut, sous réserve de son acceptation, s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’internaute. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’Internaute sur le site.

L’internaute peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

À tout moment, l’internaute peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

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Afin de mieux servir les utilisateurs, le CSOEC mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google analytics et de Matomo.

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