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RÉALISATION ÉDITORIALE

Le site  https://www.business-story.biz/ est la propriété de :

Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables

19, rue Cognacq Jay – 75 341 PARIS cedex 07

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La direction de la publication est assurée par le directeur de la communication du Conseil supérieur.

L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables et de permanents du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

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Tous les contenus présents sur le site sont la propriété du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et sont donc couverts par le droit d'auteur.

Les marques du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ainsi que les logos figurant sur le site ont été déposées auprès de l’INPI ou sont la propriété de ses partenaires.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit de la Direction de la publication.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (ci-après dénommé « le CSOEC ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

  • 4.1 IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site est le :

Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, dont le numéro SIRET est 775 670 003 00 109, représentant au plan national l’ordre professionnel des experts-comptables dont le siège social est situé 19 rue Cognacq-Jay - 75007 PARIS, représenté par Monsieur Charles-René TANDE, en sa qualité de Président.

  • 4.2 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES 

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le CSOEC s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

  • 4.3 TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données suivantes des utilisateurs sont traitées par le CSOEC, en sa qualité de responsable de traitement :

Données d’identification des porteurs de projet (nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone, situation professionnelle, année de naissance)

Données de géolocalisation des experts-comptables

Données d’identification des experts-comptables (nom, prénom, adresse postale) inscrits au dispositif

Google analytic : adresse IP

Ces données sont principalement traitées pour :

  • gérer les demandes de mise en relation du porteur de projet avec un expert -comptable pour l’accompagner dans son projet de création, reprise ou développement d’entreprise,
  • permettre la navigation sur le Site,
  • réaliser des statistiques anonymisées,
  • réaliser des enquêtes de satisfaction sur le dispositif.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du CSOEC de mettre en relation le porteur de projet et un expert -comptable pour que le porteur de projet bénéficie de trois rendez-vous offerts avec un expert-comptable.

  • 4.4 DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent, les experts-comptables avec qui les porteurs de projet ont demandé la mise en relation et les Conseils Régionaux de l’Ordre des experts-comptables.

  • 4.5 HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par le CSOEC sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

  • 4.6 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

navigation sur le site : 1 an

•mise en relation le porteur de projet et un expert comptable : deux ans à compter de la mise en relation.

  • 4.7 Les droits des internautes

Les internautes disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli, et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ces droits s’exercent par courrier postal, en justifiant de son identité :

  • soit par courrier postal : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables - A l’attention de la direction des services Etudes au 19 rue Cognacq Jay - 75 341 PARIS Cedex 07
  • soit par e-mail à support-utilisateur@cs.experts-comptables.org.

Les internautes ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

COOKIES

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’internaute mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le CSOEC est susceptible de traiter les informations de l’Internaute concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Lors des visites sur le site, un cookie peut, sous réserve de son acceptation, s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’internaute. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Internaute sur le site.

L’Internaute peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

À tout moment, l’internaute peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

SERVICE DE MESURE D'AUDIENCE

Afin de mieux servir les utilisateurs, le CSOEC mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de google analytics.

Si les internautes ne souhaitent pas faire l’objet de mesure d’audience, ils doivent désactiver le suivi de navigation via les paramètres de leur navigateur.

FONCTIONNEMENT

Pour toute question technique relative au site internet du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, l’internaute peut adresser un message au webmaster en précisant le site concerné : digital@cs.experts-comptables.org.

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